Information note on personal data protection - Car parks
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Personal data protection
Introduction
Le client est placé au centre des préoccupations des CFL.
Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour les CFL, respectivement pour chaque entité du Groupe CFL amenée à traiter vos données à caractère personnel.
La présente notice vous apporte les informations nécessaires et vous explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition d’une carte valeur pour le parking de la gare de Luxembourg.
Elle vous renseigne aussi sur vos droits et comment les mettre en œuvre.
Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour les CFL, respectivement pour chaque entité du Groupe CFL amenée à traiter vos données à caractère personnel.
La présente notice vous apporte les informations nécessaires et vous explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition d’une carte valeur pour le parking de la gare de Luxembourg.
Elle vous renseigne aussi sur vos droits et comment les mettre en œuvre.
1. Qui est responsable du traitement ?
La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), établie et ayant son siège social à 16 boulevard d'Avranches, BP 1803, L-1160 Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B59025, est le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
A ce titre, nous sommes responsables de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.
A ce titre, nous sommes responsables de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.
2. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?
Les CFL collectent, traitent et stockent vos données à caractère personnel afin de permettre l’émission et de gérer l’utilisation par vos soins de la carte. Les CFL traitent également vos données personnelles afin d’éviter toute fraude dans l’utilisation de la carte valeur et pouvoir gérer les réclamations liées à son émission, utilisation, perte (etc.).
Les CFL collectent les données à caractère personnel suivantes :
Les CFL collectent les données à caractère personnel suivantes :
- dans tous les cas : vos données d'identité (nom(s), prénom(s)), les jours et heures au cours desquels vous êtes entré et sorti du parking de la gare de Luxembourg à l’aide de la carte valeur ;
- dans certains cas : le nom de votre employeur et/ou votre numéro matricule CFL ;
- en cas de durée de stationnement prolongée, le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule à des fins de gestion de la capacité du parking.
Les données obligatoires à renseigner par votre personne sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque.
En cas de refus de fournir lesdites données à caractère personnel, l’établissement d’une carte valeur pour le stationnement ne pourra pas être effectué. Dans ce cas, nous vous invitons à vous procurer un titre de stationnement ordinaire aux bornes d'entrées du Park+Rail.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées ainsi qu'elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
En cas de refus de fournir lesdites données à caractère personnel, l’établissement d’une carte valeur pour le stationnement ne pourra pas être effectué. Dans ce cas, nous vous invitons à vous procurer un titre de stationnement ordinaire aux bornes d'entrées du Park+Rail.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées ainsi qu'elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
3. Comment collectons, traitons, utilisons-nous vos données ?
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous achetez une carte valeur pour 200 heures de stationnement. Nous collectons, traitons et utilisons également vos données d’entrée et de sortie du parking à chaque passage par les barrières.
Pour chaque finalité décrite précédemment, la collecte et le traitement de vos données sont :
Pour chaque finalité décrite précédemment, la collecte et le traitement de vos données sont :
- effectués en conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel en ce compris le GDPR (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les Guidelines y afférents et les lois nationales mettant en œuvre le GDPR le cas échéant,
- légalement fondés sur le fait que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4. Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sont traitées et utilisées par le Service Activité Voyageurs Trains des CFL.
Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel et principalement la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de celles-ci.
Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services : Service Finances et Contrôle de Gestion, Service Informatique, Service Juridique et Assurances et Service Audit Interne.
Dans le strict cadre des finalités visées ci-avant et toutes les fois où il est nécessaire, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos auditeurs, nos conseillers juridiques, les administrations luxembourgeoises ou les autorités étrangères compétentes.
Des prestataires spécialisés peuvent avoir accès à distance à certaines données à caractère personnel dans le cadre de travaux de maintenances effectuées à la demande des services compétents des CFL.
Les CFL sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la réglementation européenne et veillons au respect de ces garanties.
Nous prenons acte de l’invalidation du Privacy Shield. Nous faisons le nécessaire afin de s’assurer que le niveau de protection de vos données personnelles vers les Etats-Unis reste adéquat.
Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel et principalement la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de celles-ci.
Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services : Service Finances et Contrôle de Gestion, Service Informatique, Service Juridique et Assurances et Service Audit Interne.
Dans le strict cadre des finalités visées ci-avant et toutes les fois où il est nécessaire, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos auditeurs, nos conseillers juridiques, les administrations luxembourgeoises ou les autorités étrangères compétentes.
Des prestataires spécialisés peuvent avoir accès à distance à certaines données à caractère personnel dans le cadre de travaux de maintenances effectuées à la demande des services compétents des CFL.
Les CFL sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la réglementation européenne et veillons au respect de ces garanties.
Nous prenons acte de l’invalidation du Privacy Shield. Nous faisons le nécessaire afin de s’assurer que le niveau de protection de vos données personnelles vers les Etats-Unis reste adéquat.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement et aussi longtemps que nécessaire afin que nous puissions remplir nos obligations résultant des délais de prescription et/ou de toutes autres dispositions légales.
6. Quels sont vos droits à l'égard de vos données à caractère personnel ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit de :
- accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet,
- faire rectifier les données si elles sont inexactes ou incomplètes,
- faire effacer dans certains cas vos données, comme par exemple, toutes les fois où vos données ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie et que nous n’avons plus d’obligation contractuelle ou légale de conservation,
- demander la limitation d’un traitement de vos données à caractère personnel comme par exemple la limitation du traitement d’une donnée dont vous contestez l’exactitude et pendant la durée dont nous avons besoin pour vérifier votre demande,
- demander la portabilité de vos données à caractère personnel afin de vous transmettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou de les faire transférer à un autre responsable de traitement,
- vous opposer au traitement de vos données fondé sur la seule poursuite de nos intérêts légitimes ou nous interdire de les traiter, y compris pour le marketing direct,
- introduire une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel de votre pays et/ou du Grand-Duché de Luxembourg (Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD, sise 1, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – https://cnpd.public.lu/fr).
7. Comment nous contacter et exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser vos questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et/ou exercer vos droits cités précédemment à l'attention de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois :
- sur notre site Internet www.cfl.lu, en cliquant sur le lien gdpr.cfl.lu sous l’onglet « protection des données » en bas de page),
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL)
Déléguée à la Protection des Données (DPO),16 boulevard d'Avranches, BP 1803, L-1160 Luxembourg.
Toute plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel peut être adressée aux CFL à l'adresse postale ci-dessus ou encore à l'autorité de contrôle du Grand-Duché de Luxembourg, la
Commission Nationale pour la Protection des Données
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
https://cnpd.public.lu/fr.
Commission Nationale pour la Protection des Données
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
https://cnpd.public.lu/fr.
8. Comment mettons-nous à jour la présente notice d'information ?
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, les CFL s'engagent à mettre à jour la présente notice d'information chaque fois que nécessaire. La dernière version en vigueur est toujours disponible lors de l'achat d'une carte valeur de stationnement, et est également consultable sur le site Internet des CFL (www.cfl.lu).