IV. Police et sûreté dans les autobus

Legal conditions

A. Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
International rail condition for travel 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT) c. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets Rail Pass (RPT) d. Frais d’échange de titres de transport internationaux e. Frais de remboursement de titres de transport internationaux f. Frais de retrait de titres de transport internationaux g. Formulaires Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) External list of contact persons of customer service departments responsible for the international traffic National rail condition for travel 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Terms and conditions for group excursions offered on this website C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière Common provisions 1. Règlement (CE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 [...] 3. Agreement on Journey Continuation in respect of International Passenger Traffic by Rail
A. Object B. Disponibilities C. Registration D. Rules for use E. Liability of the CFL F. Applicable law and jurisdiction
Information par rapport aux permissions de voirie
P+R Luxembourg station P+R Belval-Université station P+R Rodange station P+R Mersch station
Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains
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A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL

Retrouvez le règlement du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, tel que modifié sur Legilux.