VI. Conditions générales Wifi (gares et bus)

Conditions légales

A. Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
A. Transport international 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Frais d’échange de titres de transport internationaux c. Frais de remboursement de titres de transport internationaux d. Frais de retrait de titres de transport internationaux e. Formulaires Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) 5. Liste externe des interlocuteurs des services clientèles responsables pour le trafic international B. Transport national 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Conditions générales pour les excursions en groupe proposées sur le présent site internet C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables pour des trajets ne concernant que la seule union tarifaire de la région de Trèves – VRT (Verkehrsverbund Region Trier) 3. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière D. Dispositions communes 1. Règlement (CE) 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au Règlement (CE) 1371/2007 [...]
A. Objet B. Disponibilités C. Enregistrement D. Règles d'utilisation E. Responsabilité des CFL F. Droit applicable et juridiction compétente
Information par rapport aux permissions de voirie
P+R Gare de Luxembourg P+R de la Gare de Belval-Université
Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

A. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par des utilisateurs, préalablement obligatoirement enregistrés, d'un réseau WiFi (ci-après «wifi») fourni gratuitement par les CFL, le cas échéant avec l'assistance d'un prestataire externe. L'enregistrement nécessaire pour accéder au wifi implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales et le consentement au traitement par les CFL, ou un prestataire externe, de ses données personnelles.

B. Disponibilités

Les CFL mettent à disposition des utilisateurs un wifi dans une sélection de gares et de bus, dans la mesure de leurs possibilités techniques, économiques et d'exploitation. La session wifi est établie dans chaque gare et bus équipés des installations requises, pour une durée de trois heures maximum dans la limite des heures d'ouverture de la gare et de circulation des bus. Après une période de trois heures maximum, l'utilisateur sera déconnecté et pourra y accéder à nouveau en se reconnectant au service wifi.

Dans les bus, le débit est de 5000 kb/s tandis que dans les gares, le débit est de 20000 kb/s pour les premiers 600 Mo de flux par jour. Au-delà des 600 Mo, le débit devient limité à 512 kb/s.

Les CFL ne garantissent ni la qualité de la transmission des données ni l'absence de perturbation lors de la fourniture du service. L'utilisateur ne détient aucun droit à la mise à disposition du wifi dans une gare ou dans un bus donné. Les CFL sont en droit de bloquer à tout moment la totalité ou une partie du service et/ou sites Internet.

C. Enregistrement

Pour pouvoir utiliser le wifi, l’utilisateur doit sélectionner le réseau CFL afin que son équipement mobile (ordinateur portable, tablette ou téléphone) soit enregistré. Il est possible d’enregistrer plusieurs terminaux par utilisateur pour l’utilisation du wifi. L’utilisation du Wifi s’opère dès lors que les présentes conditions générales sont acceptées.

Lors de votre première connexion, votre équipement mobile sera identifié et s’authentifiera automatiquement à chaque nouvelle connexion. Cette authentification automatique a pour but de vous permettre d’utiliser le réseau Wifi fourni par les CFL tout le long de votre parcours sans interruption. Ainsi, à chaque activation de votre Wifi sur votre équipement, celui-ci s’authentifiera automatiquement sans aucune action de votre part, et ce même si vous vous y connectez quelques jours après.

Par ailleurs, il vous est possible de retirer cette authentification automatique en paramétrant votre équipement mobile en allant dans vos paramètres / réglages de celui-ci.

D. Règles d'utilisation

- L’utilisateur utilise le wifi sous sa propre responsabilité et tient quitte et indemne les CFL de tout dommage qu’il causerait aux CFL ou à des tiers.

- L’utilisateur est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et immatériel causé aux CFL et/ou aux tiers du fait de l’utilisation du wifi.

- L’utilisateur s’abstient de toute utilisation abusive, illégale ou inappropriée.

- A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le wifi pour :

la diffusion ou le téléchargement de données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, en violation des lois applicables en recourant par exemple aux réseaux pair-à-pair ou à des réseaux ou plates-formes semblables pour proposer, télécharger, transmettre, etc. des contenus protégés par le droit d’auteur (musique, vidéos, films, e-books,…) ;
l'utilisation illicite ayant pour objet la saturation, le spamming ou l'indisponibilité de l’infrastructure wifi;
la consultation, le stockage, la conservation ou la propagation de contenus discriminatoires, offensants, insultants, racistes, pornographiques, pédophiles, diffamatoires ou de harcèlement moral ou sexuel, faisant l’apologie de la violence, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
en général, toute utilisation portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et/ou des CFL.

- L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met sur Internet via le wifi, ainsi que des textes ou opinions qu’il y exprime.

- L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements mobiles qui doivent être exempts de virus et autres programmes malveillants. Le trafic de données généré entre le terminal de l’utilisateur et le point d’accès (hotspot) après la connexion ayant lieu sans cryptage, les données circulant entre ces deux points peuvent éventuellement être accessibles à des tiers. Les CFL ne garantissent pas la protection, lors de l’utilisation du hotspot, contre l’accès de tiers aux données que l’utilisateur a enregistrées sur son terminal ou qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du service. Il incombe à l’utilisateur de veiller à la sécurisation de ses données. Toute prétention de l’utilisateur à des dommages-intérêts du fait de l’utilisation d’une connexion non sécurisée est exclue, dans la mesure où l’événement ayant causé le dommage ne résulte pas d’un dol ou d’une négligence grave de la part des CFL. Cela concerne notamment les dommages concernant le matériel informatique ou les logiciels de l’utilisateur, les pertes de données ou les pertes sous quelque forme ce que soit, liés à l’utilisation de la prestation. L’utilisateur utilise l’accès wifi à ses risques et périls.

E. Responsabilité des CFL

a. Les CFL ne garantissent pas un accès permanent et constant.

Ils ont le droit de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture du wifi pour des raisons techniques, de maintenance ou toute autre raison, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exploitation du réseau.
Ils ont également le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement, sans préavis et mise en demeure préalable, l'accès d'un utilisateur au wifi en cas d'utilisation excessive ou de non-respect des règles d'utilisation et plus généralement des conditions générales et/ou de la législation en vigueur.

b. Les CFL ne sont pas responsables :

en cas d'interruption ou de panne du service ;
pour les dommages subis par le matériel ou les logiciels ;
de la confidentialité, de l'authenticité et de l'intégrité des données enregistrées ou échangées via le wifi et des dommages résultant de la perte, de l'effacement ;
en cas d'interception de données par un tiers.

c. Il est expressément convenu que la responsabilité des CFL ne peut être retenue qu'en cas de dol ou de négligence grave de ceux-ci.

d. Aucune responsabilité des CFL ne peut être retenue dans un cas de force majeure.

F. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre les CFL et les utilisateurs sont soumises au droit luxembourgeois et aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg-ville.

La connexion au service wifi génère un cookie, utilisé à des fins techniques exclusivement (accès et fonctionnement des sessions) et non pour l'analyse de trafic ou des objectifs commerciaux.

En utilisant le service wifi CFL, l’utilisateur est informé qu’un bandeau publicitaire est automatiquement ajouté sur les pages web accédées par le protocole http exclusivement. Cette fonctionnalité est utilisée à des fins d’information de l’utilisateur sur d’éventuelles actions, offres et/ ou promotions des CFL et, en aucune façon, pour une analyse de trafic.