VI. Conditions générales Wifi gares
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Conditions légales
A. Objet
B. Disponibilités
Les CFL mettent à disposition des utilisateurs un wifi dans une sélection de gares, dans la mesure de leurs possibilités techniques, économiques et d'exploitation. La session wifi est établie dans chaque gare équipée des installations requises, pour une durée d'une heure dans la limite des heures d'ouverture de la gare. Après une période d'une heure, l'utilisateur sera déconnecté et pourra y accéder à nouveau en se reconnectant au service wifi.
La somme des flux de données montants et descendants est limitée à 600 Mo par jour. Au-delà de cette limite, le débit est limité à 500 kb/s.
Les CFL ne garantissent ni la qualité de la transmission des données ni l'absence de perturbation lors de la fourniture du service. L'utilisateur ne détient aucun droit à la mise à disposition du wifi dans une gare donnée. Les CFL sont en droit de bloquer à tout moment la totalité ou une partie du service et/ou sites Internet.
C. Enregistrement
D. Règles d'utilisation
- L’utilisateur est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et immatériel causé aux CFL et/ou aux tiers du fait de l’utilisation du wifi.
- L’utilisateur s’abstient de toute utilisation abusive, illégale ou inappropriée.
- A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le wifi pour :
- la diffusion ou le téléchargement de données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, en violation des lois applicables en recourant par exemple aux réseaux pair-à-pair ou à des réseaux ou plates-formes semblables pour proposer, télécharger, transmettre, etc. des contenus protégés par le droit d’auteur (musique, vidéos, films, e-books,…) ;
- l'utilisation illicite ayant pour objet la saturation, le spamming ou l'indisponibilité de l’infrastructure wifi;
- la consultation, le stockage, la conservation ou la propagation de contenus discriminatoires, offensants, insultants, racistes, pornographiques, pédophiles, diffamatoires ou de harcèlement moral ou sexuel, faisant l’apologie de la violence, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- en général, toute utilisation portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et/ou des CFL.
- L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements mobiles qui doivent être exempts de virus et autres programmes malveillants. Le trafic de données généré entre le terminal de l’utilisateur et le point d’accès (hotspot) après la connexion ayant lieu sans cryptage, les données circulant entre ces deux points peuvent éventuellement être accessibles à des tiers. Les CFL ne garantissent pas la protection, lors de l’utilisation du hotspot, contre l’accès de tiers aux données que l’utilisateur a enregistrées sur son terminal ou qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du service. Il incombe à l’utilisateur de veiller à la sécurisation de ses données. Toute prétention de l’utilisateur à des dommages-intérêts du fait de l’utilisation d’une connexion non sécurisée est exclue, dans la mesure où l’événement ayant causé le dommage ne résulte pas d’un dol ou d’une négligence grave de la part des CFL. Cela concerne notamment les dommages concernant le matériel informatique ou les logiciels de l’utilisateur, les pertes de données ou les pertes sous quelque forme ce que soit, liés à l’utilisation de la prestation. L’utilisateur utilise l’accès wifi à ses risques et périls.
E. Responsabilité des CFL
a. Les CFL ne garantissent pas un accès permanent et constant.
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Ils ont le droit de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture du wifi pour des raisons techniques, de maintenance ou toute autre raison, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exploitation du réseau.
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Ils ont également le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement, sans préavis et mise en demeure préalable, l'accès d'un utilisateur au wifi en cas d'utilisation excessive ou de non-respect des règles d'utilisation et plus généralement des conditions générales et/ou de la législation en vigueur.
b. Les CFL ne sont pas responsables :
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en cas d'interruption ou de panne du service ;
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pour les dommages subis par le matériel ou les logiciels ;
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de la confidentialité, de l'authenticité et de l'intégrité des données enregistrées ou échangées via le wifi et des dommages résultant de la perte, de l'effacement ;
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en cas d'interception de données par un tiers.
c. Il est expressément convenu que la responsabilité des CFL ne peut être retenue qu'en cas de dol ou de négligence grave de ceux-ci.
d. Aucune responsabilité des CFL ne peut être retenue dans un cas de force majeure.
F. Droit applicable et juridiction compétente
Les relations entre les CFL et les utilisateurs sont soumises au droit luxembourgeois et aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg-ville.
La connexion au service wifi génère un cookie, utilisé à des fins techniques exclusivement (accès et fonctionnement des sessions) et non pour l'analyse de trafic ou des objectifs commerciaux.
En utilisant le service wifi CFL, l’utilisateur est informé qu’un bandeau publicitaire est automatiquement ajouté sur les pages web accédées par le protocole http exclusivement. Cette fonctionnalité est utilisée à des fins d’information de l’utilisateur sur d’éventuelles actions, offres et/ ou promotions des CFL et, en aucune façon, pour une analyse de trafic.