Accessibilité

Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant « CFL» s'engage à rendre son site Internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : www.cfl.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité
Le présent site Internet n'est pas en conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1.2 qui l’implémente. Les CFL s’engagent à améliorer l’accessibilité du présent site. A partir de 2024, une série d’adaptations du présent site Internet sera effectuée afin d’améliorer son accessibilité.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 15décembre 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site Internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1.2 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : SIP.

Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à webmaster@cfl.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
 

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.