II. Conditions d'utilisation du site Internet

Conditions légales

A. Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
A. Transport international 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT) c. Frais d’échange de titres de transport internationaux d. Frais de remboursement de titres de transport internationaux e. Frais de retrait de titres de transport internationaux f. Formulaires i. Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV ii. Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) 5. Liste externe des interlocuteurs des services clientèles responsables pour le trafic international B. Transport national 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Conditions générales pour les excursions en groupe proposées sur le présent site internet C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables pour des trajets ne concernant que la seule union tarifaire de la région de Trèves – VRT (Verkehrsverbund Region Trier) 3. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière D. Dispositions communes 1. Règlement (CE) 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au Règlement (CE) 1371/2007 [...]
A. Objet B. Disponibilités C. Enregistrement D. Règles d'utilisation E. Responsabilité des CFL F. Droit applicable et juridiction compétente
Information par rapport aux permissions de voirie
P+R Gare de Luxembourg P+R de la Gare de Belval-Université
Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle

Ce site internet ainsi que les éléments le structurant et le composant, que ce soit les textes, mises en page, illustrations, photographies, films, éléments sonores, logiciels, logos, marques, icônes, appellations commerciales, graphiques et tout autre élément diffusé sur ce site ou faisant partie intégrante de sa charte graphique ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, diffusés, affichés, communiqués au public, présentés, transformés, effacés ou retravaillés, etc., sous quelque forme que ce soit, de façon partielle ou intégrale, électronique ou manuelle, sans l'autorisation expresse et préalable des CFL qui disposent de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

L’utilisateur du présent site internet ne peut utiliser ce site qu’à des fins strictement privées. S’il souhaite l’utiliser à des fins professionnelles, l’utilisateur devra obtenir l'autorisation expresse et préalable des CFL.

Ces différentes autorisations peuvent être demandées en envoyant un message à notre service Communication en cliquant ici.

Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des poursuites judiciaires.

B. Déclaration relative à la responsabilité

Les CFL souhaitent par l'intermédiaire de ce site informer au mieux leurs clients et les internautes sur les produits et services proposés par l'entreprise et faciliter l'accès aux informations qui font l'actualité des CFL.

L'objectif des CFL est de mettre à disposition des informations à jour et exactes. Néanmoins, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus et à la gestion du site, il se peut que certaines informations soient incomplètes ou imprécises, entachées d'erreurs ou d'inexactitudes, ou que leur accès soit entravé par des problèmes techniques. Par ailleurs, ces informations n'ont pas une portée universelle absolue. Les CFL tâcheront de corriger toutes les erreurs qui leur seront signalées.

Ce site est un service mis à disposition des clients des CFL et des internautes, complémentaire aux documents officiels. Les CFL invitent les internautes et clients à consulter les documents officiels qui sont par exemple les horaires distribués dans les gares ou les notes d'information en complément de l'usage du site.

Les CFL déclinent toute responsabilité concernant l'utilisation du contenu publié dans les pages de ce site. Ce site comporte des informations qui pourraient, malgré toute notre attention, ne pas nécessairement être exhaustives, complètes ou mises à jour. En cas d'informations divergentes entre celles disponibles sur ce site et celles diffusées dans les documents officiels et originaux, ce sont les documents officiels et originaux tels qu'ils sont publiés qui prévalent et sont applicables. Les CFL ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés par l'utilisation de contenus disponibles sur le site non mis à jour ou incomplets (exemple: correspondance manquée).

Par ailleurs ce site propose un service de vente en ligne pour certains billets. Les conditions attachées à la vente en ligne sont supposées être connues par le client. Le client pourra obtenir des informations complémentaires en appelant le numéro +352 2489 2489.

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Enfin, les CFL ont le droit de modifier ce site, son contenu et les services qu'il propose sans avertissement préalable des internautes.

C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet

Gare de Metz

Centre Pompidou Metz

Centre Pompidou-Metz, 2010 © Shigeru Ban Architects Europe et Jean de Gastines Architectes / Metz Métropole / Centre Pompidou-Metz / Photo Olivier H. Dancy

Centre Pompidou-Metz, avril 2010 © Shigeru Ban Architects Europe et Jean de Gastines Architectes, avec Philip Gumuchdjian pour la conception du projet lauréat du concours/ Metz Métropole / Centre Pompidou-Metz / Photo Philippe Gisselbrecht

Centre Pompidou-Metz© Shigeru Ban Architects Europe et Jean de Gastines Architectes, avec Philip Gumuchdjian pour la conception du projet lauréat du concours / Metz Métropole / Centre Pompidou-Metz / Photo Roland Halbe

Centre Pompidou-Metz© Shigeru Ban Architects Europe et Jean de Gastines Architectes, avec Philip Gumuchdjian pour la conception du projet lauréat du concours / Metz Métropole / Centre Pompidou-Metz / Photo Roland Halbe

Belval

Fond de Gras

Copyright

Minièresbunn & Train 1900 : Pulsa Pictures - ORT Sud
Steampunk : Declic Photography
Blues Express, John Cockerill’s Day, Saint Nicolas : Claude Piscitelli
Portes Ouvertes, Vieille Carrosserie : Stéphane Janiec

Vianden

Copyright
© Celine Lecomte Vianden
© Dan Castiglia
© Laurent Jacquemart
© ORT Éislek
© SI Vianden

Train CFL à Trois-Ponts

Description
Locomotive CFL 3006 lançant un appel de phares à Trois-Ponts à un autre train sur la ligne Luxembourg-Ville-Liège.
Date 8 septembre 2014 / Source Travail personnel / Auteur Jan Derk Remmers

Gare de Virton

Description
L'autorail 4164 de la SNCB en gare de Virton - Saint Mard
Source Travail personnel / Auteur Noben K.

Veiner Nëssmoort le 6 octobre 2019

Copyright
© Veiner Photoclub

Office du Tourisme de Paris

© Paris Tourist Office - Photographe © Daniel Thierry - Arc de Triomphe
© Paris Tourist Office - Photographe © Sarah Sergent - Eiffel Tower
© Paris Tourist Office - Photographe © Sarah Sergent - Jardins des Tuileries - Pavillion de Marsan
© Paris Tourist Office - Photographe © Sarah Sergent - La Seine
© Paris Tourist Office - Photographe © Sarah Sergent - Musée d'Orsay

Office du Tourisme de Lyon

© Joël Philippon
Cette statue qui représente Antoine de St Exupéry a été inaugurée le 11/10/2017 sur le parvis de la gare SNCF TGV de l'aéroport Lyon St Exupéry. Les trois personnes à l'origine de ce projet sont Alain Ravouna, Pascal Jacquet et Benjamin Lebègue

© Brice Robert
©Jakob + MacFarlane architectes/©www.b-rob.com
Droits utilisables jusqu'en janvier 2023

© Franchella Stofleth
Opera de Lyon

© Gaël Fontaine
Musée des Confluences (Droits d'utilisation jusqu'au 5 mars 2024)

© TarzShoot / Laurent D'Oliviera
Photo panoramique du quartier de la Confluence avec ses bâtiments contemporains.

© LV
Vues panoramiques / Quai Saint-Antoine sur la Saône

City-Marketing Saarbrücken GmbH

© City-Marketing Saarbrücken GmbH

Alte Bruecke
Am Staden
Brunnen Schlossplatz
Europagalerie
Freitreppe Saar
LUDWIGSKIRCHE SAARBRUECKEN
Saarbrücken SchlossgartenKongress- u. Touristik GmbH Gundelwein
Saarbrücker Schloss
St. Johanner Markt Foto Tom Gundelwein

Calèche Bruxelles
Atomium
Mont des Arts – Kunstberg
neo-classical architecture Abbaye de Forest - Abdij van Vorst
neo-classical architecture - La Monnaie - De Munt
neo-classical architecture - Palais de la Nation - Paleis der Natie
neo-classical architecture - Place Royale – Koningsplein
Palais Royal - Koninklijk Paleis

Office du Tourisme Liège / Urbanisme Ville de Liège

Trier Tourismus und Marketing GmbH

Agence Régionale du Tourisme Grand Est - Destination Lorraine

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