V. Conditions de transport

Conditions légales

• I. Mentions légales
  A. Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
• II. Conditions d'utilisation du site Internet
  A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
• III. Police et sûreté des chemins de fer
  A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
• IV. Police et sûreté dans les autobus
  A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
• V. Conditions de transport
  A. Transport international 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Frais d’échange de titres de transport internationaux c. Frais de remboursement de titres de transport internationaux d. Frais de retrait de titres de transport internationaux e. Formulaires Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) 5. Liste externe des interlocuteurs des services clientèles responsables pour le trafic international B. Transport national 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Conditions générales pour les excursions en groupe proposées sur le présent site internet C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables pour des trajets ne concernant que la seule union tarifaire de la région de Trèves – VRT (Verkehrsverbund Region Trier) 3. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière D. Dispositions communes 1. Règlement (CE) 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au Règlement (CE) 1371/2007 [...]
• VI. Conditions générales Wifi (gares et bus)
  A. Objet B. Disponibilités C. Enregistrement D. Règles d'utilisation E. Responsabilité des CFL F. Droit applicable et juridiction compétente
• VII. Permissions de voirie
  Information par rapport aux permissions de voirie
• VIII. Règlement de parking
  P+R Gare de Luxembourg P+R de la Gare de Belval-Université
• IX. Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains
  Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains