V. Conditions de transport
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Conditions légales
A. Transport international
1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet
Vous trouverez les conditions ici.2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux
a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT)
Retrouvez ici toutes les conditions particulières de transport internationales (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT).Titres à tarif normal
- AVEUGLES ET LEURS ACCOMPAGNATEURS
- TITRES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LEUR ACCOMPAGNATEUR
- TITRES DE TRANSPORT NRT A TARIF NORMAL POUR VOYAGEURS INDIVIDUELS ADULTES ET ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS Gammes NRT et NRB
- TITRES DE TRANSPORT NRT A TARIF NORMAL POUR CHIENS PAYANTS (EN LAISSE) Games NRT et NRB
- TITRE DE TRANSPORT INTERNATIONAL POUR VÉLO CHARGÉ PAR LE VOYAGEUR (Internationale Fahrradkarte)
Allemagne
- TAGESRÜCKFAHRKARTE TGL - TRIER
- VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT EN TRAFIC REGIONAL CFL - DB
- ENFANTS ACCOMPAGNES
- SPARPREIS EUROPA
- SPARPREIS EUROPA GRUPPE NACH DEUTSCHLAND
- FLEXPREIS
- FLEXPREIS EUROPA PLUS
- OEKOCARD
- SUPER-SPARPREIS DEUTSCHLAND
- SUPER-SPARPREIS EUROPA/DEUTSCHLAND
- RHEINLAND-PFALZ-TICKET PLUS LUXEMBURG
- CITY TICKET
- LUXEMBURG-SAARBRÜCKEN-EXPRESS: GÉNÉRALITÉS
- LUXEMBURG-SAARBRÜCKEN-EXPRESS: BILLET REGIOZONE2 (TAGESRÜCKFAHRKARTE)
- LUXEMBURG-SAARBRÜCKEN-EXPRESS: BILLET REGIOZONE2 (COURTE DUREE)
- LUXEMBURG-SAARBRÜCKEN-EXPRESS : ADMISSION D'ETUDIANTS
- LUXEMBURG-SAARBRÜCKEN-EXPRESS : ABONNEMENT MENSUEL
- TITRES DE TRANSPORT POUR VOYAGEURS EN GROUPE CFL - DB
- FAHRRADTAGESKARTE DELUX RLP
Belgique
- VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT EN TRAFIC REGIONAL CFL-SNCB
- CARTES TRAINS MENSUELLES BELGIQUE - LUXEMBOURG
- JOURNALISTES PROFESSIONNELS
- SUPPLEMENT DIABOLO
- SUPPLEMENT IBL (ICE BRUXELLES - LIEGE)
- WEEKEND
- YOUTH
- SENIOR
- TITRES DE TRANSPORT DOMESTIQUES SNCB A TARIF NORMAL POUR VOYAGEURS INDIVIDUELS
Benelux
- VALIDITE TITRES DE TRANSPORT EN TRAFIC BENELUX
- BENELUX ENFANTS ACCOMPAGNES
- BENELUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LEUR ACCOMPAGNATEUR
France
- LUXEMBOURG - LORRAINE 1 JOUR
- ABONNEMENT FLEXWAY MENSUEL
- ABONNEMENT PRIMO
- ABONNEMENT PRESTO
- VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT EN TRAFIC REGIONAL CFL - SNCF
- GARE LORRAINE EXPRESS - GENERALITES
- GARE LORRAINE EXPRESS - ADULTES NORMAL
- GARE LORRAINE EXPRESS - ADULTES TOURIST
- GARE LORRAINE EXPRESS - ENFANTS 4 A 12 ANS NORMAL
- GARE LORRAINE EXPRESS - ENFANTS 4 A 12 ANS TOURIST
- GARE LORRAINE EXPRESS - ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS
- OFFRE COMBINE CENTRE POMPIDOU-METZ
- TITRES DE TRANSPORT A TARIF REDUIT SUR PRESENTATION D’UNE CARTE "FAMILLES NOMBREUSES SNCF"
Pays-Bas
Saar-Lor-Lux-Ticket
Suisseb. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT)
Retrouvez ici les conditions particulières de transport internationales (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT).- TGV France-Luxembourg
- TGV France-Italie
- TGV/ICE France-Allemagne
- TGV Paris-Fribourg-en-Brisgau
- TGV Lyria
- TGV Lyria France-Suisse
- Thalys
c. Frais d’échange de titres de transport internationaux
Vous trouverez les frais d'échange ici.
d. Frais de remboursement de titres de transport internationaux
Vous trouverez les frais de remboursement ici.e. Frais de retrait de titres de transport internationaux
Vous trouverez les frais de retrait ici.f. Formulaires
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires:i. Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV
Vous trouverez ici le formulaire de demande d'indemnisation en trafic international autre que TGV.Hier finden Sie das Antragsformular für Entschädigungen im internationalen Verkehr mit Ausnahme der TGV’s
You will find here the form for claiming compensation in international traffic other than TGV.
ii. Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités
Vous trouverez ici le formulaire de demande d'indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités.3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)
Vous trouverez ici les règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)
Vous trouverez ici les conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR).5. Liste externe des interlocuteurs des services clientèles responsables pour le trafic international
Vous trouverez ici la liste externe des interlocuteurs des services clientèles responsables pour le trafic international.B. Transport national
1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée
Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée sur Legilux2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages
Vous trouverez ici les tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages:Fascicule I Conditions réglementaires générales
Fascicule IV Tableaux des prix
3. Conditions générales pour les excursions en groupe proposées sur le présent site internet
Vous trouverez ici les conditions générales pour les excursions en groupeC. Trafic national en Allemagne
Dans le contexte du Rheinland-Pfalz-Takt, les CFL assurent tous les trains de et vers Trèves et sont de ce fait amenés à distribuer des titres de transport en Allemagne auxquels s'appliquent les conditions de transport suivantes:1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne
2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables pour des trajets ne concernant que la seule union tarifaire de la région de Trèves – VRT (Verkehrsverbund Region Trier)
Cliquez ici pour plus d'informations.3. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière
D. Dispositions communes
1. Règlement (CE) 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Vous trouverez ici ce règlement.2. Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au Règlement (CE) 1371/2007 [...]
Vous trouverez ici le Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement.