Conditions légales internet

Les informations juridiques sont réparties en trois volets

​​​​​​La responsabilité d​​es CFL

Les CFL souhaitent par l'intermédiaire du site www.cfl.lu informer au mieux leurs clients et les internautes sur les produits et services proposés par l'entreprise et faciliter l'accès aux informations qui font l'actualité des CFL.

L'objectif des CFL est de mettre à disposition des informations à jour et exactes. Néanmoins, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus et à la gestion du site, il se peut que certaines informations soient incomplètes ou imprécises, entachées d'erreurs ou d'inexactitudes, ou que leur accès soit entravé par des problèmes techniques. Par ailleurs, ces informations n'ont pas une portée universelle absolue . Les CFL tâcheront de corriger toutes les erreurs qui leur seront signalées.

Le site www.cfl.lu est un service mis à disposition des clients des CFL et des internautes, complémentaire aux documents officiels. Les CFL invitent les internautes et clients à consulter les documents officiels que sont par exemple les horaires distribués dans les gares ou les notes d'information en complément de l'usage de site.

Les CFL déclinent toute responsabilité concernant l'utilisation du contenu publié dans les pages du site www.cfl.lu. Ce site comporte des informations qui pourraient, malgré toute notre attention, ne pas nécessairement être exhaustives, complètes ou mises à jour. En cas d'informations divergentes entre celles disponibles sur le site www.cfl.lu et celles diffusées dans les documents officiels et originaux, ce sont les documents officiels et originaux tels qu'ils sont publiés qui prévalent et sont applicables. Les CFL ne pourront être tenus pour responsables des dommages causés par l'utilisation de contenus disponibles sur le site non mis à jour ou incomplets (ex: correspondance ratée).

Par ailleurs le site www.cfl.lu propose un service de vente en ligne pour certains billets. Les conditions attachées à la vente en ligne sont supposées être connues par le client. Le client pourra obtenir des informations complémentaires en appelant le numéro +32 (0) 2528 2828.

Des pages du site www.cfl.lu renvoient vers des sites extérieurs. Les CFL ne peuvent être tenus pour responsables du contenu publié sur ces sites et n'exercent aucun contrôle sur ces informations, pour lesquelles ils déclinent toute responsabilité.

Les CFL ne sont pas non plus responsables de l'usage de ce site ou des sites extérieurs et des dommages éventuels qu'il peut causer sur l'équipement et l'installation informatique de l'internaute (exemples: virus, effacement de données, endommagement de fichiers, etc.).

Les CFL ne peuvent non plus être tenus pour responsables des ruptures d'accès au site www.cfl.lu, quelle que soit la nature des interruptions, et des dommages qui pourraient survenir en conséquence.

Enfin, les CFL ont le droit de modifier ce site, son contenu et les services qu'il propose sans avertissement préalable des internautes.

 

La protection de la vie privée

Les CFL veillent à la protection de la vie privée et des données personnelles des internautes visitant le site www.cfl.lu en respectant les dispositions légales prévalant dans ce domaine.

Les données personnelles transmises par les internautes sur le site www.cfl.lu s'inscrivent dans certains cas particuliers comme le service de vente en ligne de billet, le service d'alerte e-mail, l'utilisation des formulaires de contact ou l'envoi de mails à partir d'adresses de contact publiées en ligne.

Ces informations personnelles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors des CFL, sauf si le traitement du service (comme par exemple le service de vente en ligne) le nécessite afin que les CFL puissent donner suite à la demande de l'internaute.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit à leur rectification ou leur effacement, d'un droit de vous opposer à leur traitement ou d'obtenir une limitation de celui-ci. Ces droits ne peuvent être exercés que dans la limite de toute obligation contractuelle ou légale.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission Nationale pour la Protection des Données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Pour plus d'informations au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par les CFL, nous vous prions de prendre connaissance de notre notice d'information en matière de protection des données à caractère personnel disponible ici.

Concernant les suggestions, idées, concepts proposés par les internautes, les CFL se réservent le droit d'utiliser ces informations, notamment dans le cadre de développement de nouveaux produits ou services, et ce sans restriction ou notification préalable. Si des informations erronées ou obtenues illégitimement sont diffusées par l'internaute auprès des CFL, les CFL ne pourraient être responsables pour l'utilisation qui en serait faite par leurs services.

Il est interdit à l'internaute de contrarier le bon fonctionnement du site www.cfl.lu par la diffusion de courriers indésirables (spam) ou de virus informatiques.

 

Le droit d'auteur

Les textes, illustrations, photos, logos, appellations commerciales, les graphiques et tout autre élément diffusé sur le site www.cfl.lu ou faisant partie intégrante de sa charte graphique ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, diffusés, affichés, présentés, transformés ou retravaillés, etc., sous quelque forme que ce soit, de façon partielle ou intégrale, mécanique ou manuelle, sans l'autorisation expresse et préalable des CFL.

Cette autorisation peut être demandée en envoyant un message à notre service Communication en cliquant ici.

Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des poursuites judiciaires.


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