Conditions de transport

Retrouvez ici les conditions de transport du trafic national, international et du trafic en Allemagne.

​​Trafic national au Luxembourg

Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Tarif CFL pour le transport des voyageurs et des bagages - FASCICULE I - Conditions réglementaires générales - Edition du 15.01.2017

Trafic international

-Règlement 1371/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

 

-Règlement grand-ducal portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l'autorité compétente chargée de l'application dudit règlement.

 

-Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV).

-Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Trafic national en Allemagne

Dans le contexte du Rheinland-Pfalz-Takt, les CFL assurent tous les trains de et vers Trèves et sont de ce fait amenés à distribuer des titres de transport en Allemagne auxquels s'appliquent les conditions de transport suivantes:

Tous les titres de transport

-Eisenbahnverkehrsordnung

-Allgemeines Eisenbahngesetz

 

Titres de transport valables pour des trajets ne concernant que la seule union tarifaire de la région de Trèves – VRT (Verkehrsverbund Region Trier)  

-Tarifbestimmungen und Beförderungsbedingungen (Verkehrsverbund Region Trier).  Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière

-Beförderungsbedingungen der Deutschen Bahn AG

 

Actualités