Conditions générales WIFI dans les bus

​Objet 

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par des utilisateurs, préalablement obligatoirement enregistrés, d'un réseau wifi (ci-après « wifi ») fournit gratuitement par les CFL, le cas échéant avec l'assistance d'un prestataire externe. L'enregistrement nécessaire pour accéder au wifi implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales et le consentement au traitement par les CFL, ou un prestataire externe, de ses données personnelles.

Disponibilités

Les CFL mettent à disposition des utilisateurs un wifi dans une sélection de bus, dans la mesure de leurs possibilités techniques, économiques et d'exploitation. La session WIFI est établie dans chaque bus équipé des installations requises, pour une durée d'une heure dans la limite des heures de circulation des bus. Après une période d'une heure, l'utilisateur sera déconnecté et pourra y accéder à nouveau en se reconnectant au service WIFI.

La somme des flux de données montants et descendants est limitée à 300 Mo par jour. Au-delà de cette limite, le débit est limité à 500 kb/s.

Les CFL ne garantissent ni la qualité de la transmission des données ni l'absence de perturbation lors de la fourniture du service. L'utilisateur ne détient aucun droit à la mise à disposition du wifi dans un bus donné. Les CFL sont en droit de bloquer à tout moment la totalité ou une partie du service et/ou sites Internet.

Enregistrement

Pour pouvoir utiliser le wifi, l'utilisateur doit enregistrer son équipement mobile (ordinateur portable, tablette ou téléphone). Il est possible d'enregistrer plusieurs terminaux par utilisateur pour l'utilisation du wifi. L'enregistrement est valable pendant 6 mois à compter de la date d'enregistrement et nécessite le stockage d'un cookie sur l'équipement de l'utilisateur.

L'enregistrement s'opère automatiquement par l'acceptation des présentes conditions générales.

Règles d'utilisation

a. L'utilisateur utilise le wifi sous sa propre responsabilité et tient quitte et indemne les CFL de tout dommage qu'il causerait aux CFL ou à des tiers.

b. L'utilisateur est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et immatériel causé aux CFL et/ou aux tiers du fait de l'utilisation du wifi.

c. L'utilisateur s'abstient de toute utilisation abusive, illégale ou inappropriée.

d. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses équipements mobiles qui doivent être exempts de virus et autres programmes malveillants. Le trafic de données généré entre le terminal de l'utilisateur et le point d'accès (hotspot) après la connexion ayant lieu sans cryptage, les données circulant entre ces deux points peuvent éventuellement être accessibles à des tiers. Les CFL ne garantissent pas la protection, lors de l'utilisation du hotspot, contre l'accès de tiers aux données que l'utilisateur a enregistrées sur son terminal ou qu'il transmet dans le cadre de l'utilisation du service. Il incombe à l'utilisateur de veiller à la sécurisation de ses données. Toute prétention de l'utilisateur à des dommages-intérêts du fait de l'utilisation d'une connexion non sécurisée est exclue, dans la mesure où l'événement ayant causé le dommage ne résulte pas d'un dol ou d'une négligence grave de la part des CFL. Cela concerne notamment les dommages concernant le matériel informatique ou les logiciels de l'utilisateur, les pertes de données ou les pertes sous quelque forme ce que soit, liés à l'utilisation de la prestation. L'utilisateur utilise l'accès wifi à ses risques et périls.

Responsabilité des CFL

a. Les CFL ne garantissent pas un accès permanent et constant.

b. Les CFL ne sont pas responsables :

  • i. en cas d'interruption ou de panne du service ;
  • ii. pour les dommages subis par le matériel ou les logiciels ;
  • iii. de la confidentialité, de l'authenticité et de l'intégrité données enregistrées ou échangées via le wifi et des dommages résultant de la perte, de l'effacement;
  • iv. en cas d'interception de données par un tiers (art. 4.f).

c. Il est expressément convenu que la responsabilité des CFL ne peut être retenue qu'en cas de dol ou de négligence grave de ceux-ci.

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