Division Domaine

Activité et périmètre de la division domaine

​La division Domaine est en charge de la gestion administrative des immeubles relevant de l'infrastructure ferroviaire de l'Etat ainsi que de ceux appartenant aux CFL.

 

Ses activités comprennent notamment : 

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Le domaine ferroviaire en quelques chiffres

(situation au 1er septembre 2013)

 

Les terrains ferroviaires de l'Etat: 

  • 840 ha de parcelles ferroviaires (réseau ferré et infrastructures ferroviaires);
  • 162 ha de parcelles non ferroviaires.

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Les terrains des CFL: 

  • 54 ha de terrains bâtis (ateliers, bâtiments commerciaux et administratifs,…);
  • autres terrains constructibles.

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Les bâtiments ferroviaires de l'Etat:

  • 98 bâtiments fonctionnels d'une surface supérieure à 50 m2;
  • 39 bâtiments voyageurs;
  • 65.000 m2 de surfaces totales.

 

Les bâtiments CFL : 

  • 41 bâtiments fonctionnels d'une surface supérieure à 50 m2 (ateliers, commerces, administrations, parkings...);
  • 111.000 m2 de surfaces totales.  

 

Outre ses activités de gestionnaire administratif du domaine ferroviaire, la division Domaine est l'interlocuteur pour les affaires cadastrales au sein des CFL.    

Elle remplit plusieurs fonctions similaires à celles de

 

l'Administration du Cadastre et de la Topographie    

 

 

dont:

 

  • la tenue à jour du relevé des ~1.500 parcelles cadastrales appartenant au domaine de l'Etat et affectées à l'infrastructure ferroviaire;
  • les renseignements sur les ~600 km de limites cadastrales du domaine ferroviaire au service des CFL, aux administrations, aux géomètres officiels et aux propriétaires voisins privés;

     
  • les recherches et implantations de ces limites sur le terrain; 

 

 

 

  • la représentation de l'Etat et des CFL en tant que propriétaire lors des abornements contradictoires de limites ferroviaires;
  • la collaboration à l'élaboration des projets d'infrastructure ferroviaire en vue de respecter les droits de propriété;

     
  • l'archivage de toute sorte de documents traitant des limites ferroviaires actuelles et historiques.

 

 

 

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