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Conditions générales |
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Les prestations décrites dans cette brochure vous sont offertes par
CFL EVASION,
9 place de la GareL – 1616 Luxembourg RC Luxembourg Nr. TVA Lu 17517523.
Registre du commerce Lux B-63548.
A. Les conditions générales
1. font parties du contrat entre l’organisateur et les participants aux voyages forfaitaires publiés dans la présente brochure. Font de même partie du contrat entre l’organisateur et les clients, les indications, les descriptions et les corrections de cette brochure dont ils seront informés par leur agence de voyages.
2. L’inscription constitue une partie du contrat de voyage et comporte l’acceptation des présentes conditions générales et l’obligation de s’y conformer. Des accords verbaux non confirmés par écrit sont considérés comme nuls et non avenus.
3. Nos voyages en groupe ne sont exécutés que si le nombre minimal de participants indiqué dans la brochure est atteint. Au cas où le nombre minimal de participants n’est pas atteint, ceux - ci sont informés par écrit de l’annulation du voyage au moins 21 jours avant la date de départ prévue.
B. Nos prix
1. Les prix pour les voyages forfaitaires sont ceux imprimés dans cette brochure. Une description détaillée des prestations offertes est indiquée sous la rubrique «-Ces prix comprennent-:-».
2. Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes telles que les taxes de débarquement et d’atterrissage dans les ports et aéroports, ainsi que des variations des taux de change, appliqués au voyage ou séjour considéré. Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
3. En principe, des prix spéciaux pour enfants sont appliqués, mais seulement en lit supplémentaire dans la chambre double des parents. Ces prix seront communiqués sur demande.
C. Paiement et documents de voyage
1.Acompte-: A l’inscription, une avance de 15% du prix forfaitaire par participant est à effectuer auprès de l’agence de voyages.
2.Paiement final-: Les participants effectueront le paiement final à la réception des documents. Une inscription enregistrée moins de 14 jours avant la date de départ implique le règlement intégral du voyage au moment de la réservation. Les documents de voyage renseignant e.a. sur les heures de départ, d’arrivée et de changement de train/avion, seront tenus à disposition du participant et lui seront remis avant le départ.
D. Cession du contrat par le client
1. Le participant peut céder son contrat jusqu’à 21 jours avant le début du voyage a une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de l’organisateur, du paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
E. Annulation du voyage
1. Le participant peut à tout moment se désister du voyage moyennant déclaration écrite et renvoi des documents de confirmation et de voyage. L’abstention de payer le montant du voyage, la non -présence au départ et/ou des documents d’identité non valables constituent une annulation.
2. Frais d’annulation-:Jusqu’au 60e jour avant le départ 10% du prix forfaitaire-;entre le 59e et le 45e jour avant le départ 25% du prix forfaitaire entre le 44e et 30e jour avant le départ 50% du prix forfaitaireentre le 29e et 15e jour avant le départ 75% du prix forfaitaireà partir du 14e jour avant le départ 100% du prix forfaitaire
3. Les dispositions ci-dessus sont également valables en cas de non-présence au départ ou en cas de documents d’identité incomplets ou non valables.
4. La déclaration d’annulation doit être signifiée par écrit, même si l’inscription a été faite verbalement.
5. La date de réception de la déclaration aux bureaux de l’organisateur fait foi et compte pour établir de délai d’annulation.
6. Lorsqu’avant le départ le respect d’un ou de plusieurs éléments essentiels du voyage est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur, celui-ci peut annuler le voyage. Il en est de même des cas de force majeure, telles guerre, révolte, révolution, incertitude politique, mobilisation générale, catastrophe, épidémie, grèves, etc., qui perturbent ou rendent impossible le voyage. Les montants versés pour ces voyages seront remboursés endéans 10 jours sans préjudice de dommages et intérêts auxquels le client pourrait prétendre.
7. Lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants et que le client en a été informé au moment de l’inscription, l’organisateur peut annuler le voyage ou le séjour suite à l’insuffisance de participants jusqu’à 21 jours avant la date du départ. Les montants versés pour ces voyages seront remboursés, toutes autres indemnités étant exclues.
8. Lorsqu’après le départ une prestation contractuelle essentielle ne pourra être exécutée, l’organisateur proposera dans la mesure du possible une prestation en remplacement au moins équivalente. En cas d’une prestation supérieure, l’organisateur prend en charge les frais supplémentaires; en cas d’une prestation inférieure, la différence de prix entre la prestation d’origine prévue et celle exécutée est remboursée.
9. Si après le départ, l’organisateur est dans l’impossibilité, dûment justifiée, de proposer des prestations en remplacement ou si l’acheteur, pour des motifs valables, n’accepte pas les modi-fications proposées, l’organisateur assurera son retour à ses frais. L’organisateur s’efforcera néanmoins d’offrir en substitution, sans majoration de prix un voyage de qualité équivalente.
F. Responsabilité de l’organisateur
1. L’organisateur n’est pas responsable-:Des agissements illégaux, fautifs et inadmissibles des hôteliers et autres prestataires de services, ainsi que de leurs employés et agents portant préjudice aux participants, aux effets de leur propriété et à leur fortune pour autant plus que des agissements ne concernent pas la bonne exécution des obligations résultant su contrat.Des cas de préjudice, d’annulation du voyage ou du séjour causé par des incidents de force majeure, indépendants de la volonté de l’organisateur p. ex. guerre, révolte, incertitude politique, catastrophe, mobilisation générale, épidémie, grève etc., les frais et débours occasionnés par ces incidents sont à la charge des participants.
2. L’organisateur est responsable-:de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de service. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur est engagée et dûment établie, sur base des dispositions ci-dessus, et le préjudice établi, le participant peut revendiquer pour tout dommage une diminution, mais tout au plus, la restitution totale du prix de voyage, hormis les cas de faute lourde.Toutes les autres revendications, en particulier les demandes de dédommagement sont exclues.
G. Réclamations
1. La condition essentielle pour toute revendication en cas de litige est déclaration écrite auprès du siège de l’organisateur à Luxembourg au plus tard 15 jours après le retour convenu et ce en raison de l’observation des délais d’exclusion des prestataires de service, le cachet de la poste faisant foi pour l’observation du délai.
H. Obligation du participant
Le participant s’engage d’être en possession de documents d’iden-tité valables avant de commencer le voyage. Le participant est responsable envers l’organisateur pour tous les préjudices causés de ce fait. Le participant est personnellement responsable pour le respect des dispositions douanières, sanitaires, visas et devises.
I. Assurance voyages
Les prix indiqués dans notre brochure n’incluent aucune assurance de voyages et/ou bagages. Nous vous proposons de vous informer dans votre agence de voyages pour conclure les assurances précitées.
J. Remarque importante
L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à condition de communiquer de telles modifications par écrit au client avant la conclusion du contrat de voyages.
K. Généralités
En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.Les participants bénéficient des garanties prévues à la loi du 14.06.94 (portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de voyages ou de séjours et portant directive du 13.06.90 concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits).Toutes les indications publiées dans la présente brochure sont basées sur l’état des lieux et selon le marché des changes à la date de l’impression de la brochure (novembre 2004).Les arrangements et accords verbaux non confirmés par écrit par l’organisateur ne sont pas pris en considération.La nullité d’une partie des conditions générales n’atteint pas la validité des autres parties. 9, Place de la Gare • L-1616 LuxembourgTél.: 49 90 - 48 00 • Fax: 49 90 - 49 99 www.cfl-evasion.lu
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