L’abonnement mensuel 50% est délivré aux membres de familles nombreuses.
Les membres de familles nombreuses doivent, pour justifier l’octroi d’un abonnement de l’espèce, être titulaires d’une carte spéciale, dénommée “carte de légitimation pour familles nombreuses".
La carte seule n'est pas valable comme titre de transport. Lors d'un contrôle le détenteur d'une carte de légitimation pour familles nombreuses est invité à présenter conjointement l'abonnement mensuel 50% en cours de validité.
ABONNEMENT MENSUEL 50% POUR FAMILLES NOMBREUSES
L'abonnement mensuel 50% est valable pour un nombre illimité de voyages et sans aucune restriction de parcours sur toutes les lignes exploitées par les quatre réseaux CFL, AVL, RGTR et TICE .
Validité
L’abonnement en question ne comportant pas de date d’émission, le client doit oblitérer sans faute son abonnement avant de l’utiliser pour la première fois. A cet effet, des oblitérateurs sont installés dans les gares et haltes, ainsi que dans les autobus.
L’abonnement mensuel 50% est valable du jour de son oblitération jusqu’au même jour du mois suivant à 8.00 hrs du matin. Le voyageur doit donc utiliser un moyen de transport qui, d’après l’horaire, atteint la destination au plus tard à 8.00 hrs du matin le dernier jour de validité de l’abonnement.
Exemple:
Un abonnement mensuel 50% oblitéré le 03.09.2007 est valable jusqu’au 03.10.2007 à 8.00 hrs du matin.
Prix
L’abonnement mensuel 50% est vendu au prix de 22,50 €.
Classe d'utilisation
L'abonnement mensuel 50% est valable en 2e classe .
Utilisation en 1re classe
L’utilisation de l’abonnement mensuel 50% en 1re classe de voiture est autorisée contre paiement d’un supplément forfaitaire mensuel au montant de 11,50 €. La vente de ce supplément se fait exclusivement par les gares CFL et par le personnel d'accompagnement des trains.
Si le titulaire d'un abonnement mensuel 50% de 2e classe veut voyager exceptionnellement en 1re classe, il est tenu au paiement du prix d'un billet courte durée ou longue durée augmenté du supplément 1re classe correspondant.
CARTE DE LEGITIMATION POUR FAMILLES NOMBREUSES
Conditions d'obtention
Sont à considérées comme familles nombreuses, les familles ayant ou ayant eu à un moment donné 3 enfants ou plus à leur charge et dont 1 enfant au moins donne encore droit au payement de l'allocation familiale. Ont droit à la faveur tarifaire pour membres de familles nombreuses, les père, mère et enfants de moins de 18 ans.
En cas de divorce ou de séparation, le nombre des enfants à compter comme faisant partie de la famille d’un des conjoints est celui des enfants dont il a légalement la garde.
Une fois les conditions d’attribution remplies:
- les parents continuent à bénéficier du régime de faveur à titre personnel jusqu’au moment où aucun enfant de la famille n’aura plus droit à la faveur,
- chacun des enfants bénéficie à titre personnel du régime de faveur jusqu’à l’âge de 18 ans. Pour les enfants qui s’adonnent à des études, la faveur est prorogée aussi longtemps que des allocations familiales sont payées pour ces enfants et ce sur présentation d’un certificat ad hoc.
Conditions de validité
La carte de légitimation est émise pour une durée de 5 ans.
La carte n’est valable que si elle est munie d’une vignette spéciale qui porte le millésime de l’année pour laquelle elle doit être utilisée.
La carte seule n'est pas valable comme titre de transport.
Demande en obtention
La carte de légitimation pour familles nombreuses peut être demandée auprès des CFL, des AVL ou des TICE.
A cet effet, les intéressés doivent faire usage de la formule "Demande en obtention d'une carte de légitimation pour les membres de familles nombreuses". En outre, les intéressés peuvent se procurer cette formule aux guichets des CFL, ainsi qu’auprès des AVL et des TICE.
La demande, dûment remplie, doit être certifiée conforme par l’Administration Communale du lieu de résidence et être remise avec les pièces requises auprès de l’une des 3 entreprises de transport susmentionnées.
Les pièces qui doivent être jointes à la demande sont:
pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans
pour les familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge et qui ont dépassé l’âge de 18 ans
- 1 photographie récente pour chacune des personnes pour lesquelles la délivrance d’une carte de légitimation est demandée
- 1 certificat duquel il résulte que des allocations familiales sont payées pour les enfants
pour les familles nombreuses qui ont eu, à un moment donné, au moins 3 enfants à charge et qui ont toujours au moins 1 enfant pour lequel elles touchent une allocation familiale
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1 photographie récente pour chacune des personnes pour lesquelles la délivrance d’une carte de légitimation est demandée
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1 certificat duquel il ressort qu’à un moment donné la famille avait au moins 3 enfants à charge. Ce certificat doit émaner d’une institution officielle
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1 certificat duquel il ressort qu’une allocation familiale est toujours payée pour au moins 1 enfant
Prolongation
La carte de légitimation est prolongée pour une nouvelle année calendrier par l’apposition d’une vignette portant le millésime de l’année concernée.
Cette prolongation est effectuée par les gares. Pour obtenir cette prolongation, le titulaire d'une carte de légitimation doit remettre une nouvelle demande qui doit être accompagnée d’un certificat prouvant qu’une allocation familiale est payée pour au moins un enfant, s’il s’agit d’une famille nombreuse dont tous les enfants ont dépassé l’âge de 18 ans. Par ailleurs, si le régime de faveur est également demandé pour un ou plusieurs enfants ayant atteint ou dépassé l’âge de 18 ans, un certificat doit être joint duquel il ressort que cet ou ces enfant(s) donne(nt) toujours droit au paiement d’allocations familiales.